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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques et du département des applications et des projets.