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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaux Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.