Le matériel de vote et les documents de propagande sont composés des éléments suivants :
a) Une enveloppe électorale, de couleur bulle et présentant les caractéristiques suivantes :
95 millimètres × 120 millimètres, 60 grammes au mètre carré ;
b) Une enveloppe d'acheminement des votes préaffranchie portant :
Au recto, en caractères de couleur noire, les indications suivantes :
Elections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat.
Pli exclusivement réservé au vote par correspondance.
A retourner au plus tard le 13 octobre 2010.
République française.
Urgent élections.
L'adresse de la préfecture, siège de la commission d'organisation des élections.
Valable jusqu'au 13 octobre 2010.
Le cas échéant, une zone comportant un code-barres.
Pour l'Alsace et la Moselle, la mention « Elections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat. » doit être remplacée par la mention « Elections à la chambre de métiers » pour l'élection à la chambre de métiers ou la mention « Elections à la commission des compagnons » pour l'élection à la commission des compagnons.
Au verso, en caractères de couleur noire, l'emplacement permettant à l'électeur d'inscrire ses nom de famille et prénoms, la catégorie d'activité à laquelle il appartient (sauf pour l'Alsace et la Moselle) et sa signature.
c) Les bulletins de vote, constituant les listes de candidats, précisent :
― l'objet et la date de clôture du scrutin ;
― le titre de la liste ;
― l'organisation sous l'étiquette de laquelle la liste se présente, le cas échéant ;
― le nom de famille, le prénom usuel et le sexe de chacun des candidats dont l'ordre de présentation est numéroté ;
― la catégorie d'activité des candidats ;
― la profession des candidats ;
― la commune d'activité des candidats ;
― éventuellement les titres et décorations des candidats.
Pour l'Alsace et la Moselle, concernant l'élection à la chambre de métiers, à la place de la catégorie d'activité, doit figurer la branche professionnelle à laquelle appartient le candidat, de même que son arrondissement. Pour l'élection à la commission des compagnons, les mêmes mentions doivent figurer sur les bulletins de vote à l'exclusion de la branche professionnelle et de l'arrondissement du candidat.
Les bulletins de vote ne dépassent par le format 148 millimètres × 210 millimètres et sont réalisés sur papier blanc, 60 grammes au mètre carré. L'impression recto-verso des bulletins de vote est autorisée.
L'impression du bulletin de vote doit être effectuée dans une couleur unique, y compris pour les logos. Les nuances et dégradés de couleur sont autorisés.
Ne donnent lieu à remboursement que les bulletins de vote respectant, outre les spécifications du présent arrêté, les conditions suivantes :
― les bulletins de vote doivent être réalisés à partir de papier de qualité écologique répondant aux critères définis à l'article R. 39 du code électoral ;
― le nombre des bulletins de vote admis à remboursement ne doit pas être supérieur de plus de 20 % au nombre des électeurs inscrits ;
― les listes de candidats ne peuvent prétendre à remboursement que pour la reproduction d'un seul modèle de bulletin de vote.
d) Les circulaires ne doivent comporter qu'un feuillet et ne dépassent pas le format 210 millimètres × 297 millimètres. Elles sont réalisées sur papier blanc, 60 grammes au mètre carré. L'impression recto-verso est autorisée.
Ne donnent lieu à remboursement que les circulaires respectant, outre les spécifications du présent arrêté, les conditions suivantes :
― les circulaires doivent être réalisées à partir de papier de qualité écologique répondant aux critères définis à l'article R. 39 du code électoral ;
― le nombre de circulaires admises à remboursement ne doit pas être supérieur de plus de 10 % au nombre des électeurs inscrits ;
― les listes de candidats ne peuvent prétendre à remboursement que pour la reproduction d'un seul modèle de circulaire.
e) Le format maximal des affiches électorales est de 594 millimètres × 841 millimètres. Elles sont réalisées sur papier couleur de 64 grammes au mètre carré.
Ne donnent lieu à remboursement que les affiches électorales respectant, outre les spécifications du présent arrêté, les conditions suivantes :
― les affiches électorales doivent être réalisées à partir de papier de qualité écologique répondant aux critères définis à l'article R. 39 du code électoral ;
― le nombre d'affiches admises à remboursement ne doit pas excéder de plus de 10 % un nombre d'exemplaires correspondant à une affiche pour chaque tranche complète de deux cents électeurs inscrits ;
― les listes de candidats ne peuvent prétendre à remboursement que pour la reproduction d'un seul modèle d'affiche électorale.