A N N E X E S
A N N E X E 1
PROGRAMME DE FORMATION À LA FONCTION D'ACCOMPAGNATEUR DÉFINI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2010 RELATIF À L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR DE LA CATÉGORIE B À TITRE NON ONÉREUX
Formation de 7 heures minimum
Partie théorique
La partie théorique de la formation porte sur :
― la nécessité de prendre en compte la progressivité et la diversité des parcours ;
― l'attention particulière à porter à la fatigue, au stress, au manque ou à l'excès de confiance de l'apprenti conducteur ;
― l'utilité d'anticiper au mieux les situations d'apprentissage difficiles ou à risques ;
― la découverte du livret d'apprentissage.
Partie pratique (4 heures minimum)
La partie pratique de la formation s'effectue à bord du véhicule du centre agréé de formation au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, sur les voies ouvertes ou fermées à la circulation.
La formation débute par un audit de conduite de l'accompagnateur en circulation.
Cette formation vise à permettre à l'accompagnateur de :
― découvrir et s'approprier le dispositif des doubles commandes ;
― prendre conscience des dangers que peut présenter l'utilisation des doubles commandes ;
― savoir quand et comment intervenir ;
― être capable d'intervenir sur le pédalier et sur le volant.
A N N E X E 2
ATTESTATION TEMPORAIRE DE FORMATION À LA FONCTION D'ACCOMPAGNATEUR DANS LE CADRE DE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE B RÉALISÉ SANS LE CONCOURS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (VALABLE 1 AN)
(Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite
des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux)
Madame, Mademoiselle, Monsieur
Nom Prénom
Titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur de catégorie(s) : N°
Certifie que Madame, Mademoiselle, Monsieur (nom de naissance) :
Nom d'épouse (s'il y a lieu)
Prénom(s)
Né(e) le --/--/----, à
Commune Département Pays
Domicilié(e)
Titulaire du permis de conduire de la catégorie B obtenue le --/--/----.
A suivi à : Commune Département
Le --/--/----, 7 heures de formation afin d'assurer la fonction d'accompagnateur
et d'utiliser le dispositif des doubles commandes du véhicule d'apprentissage pour l'accompagnement de :
Nom et prénom de l'apprenti conducteur :
Né(e) le --/--/---- à
Commune Département Pays
Fait à le --/--/----, en deux exemplaires
Signature de l'enseignant :
Signature du bénéficiaire de la formation :
Signature du titulaire de l'agrément et cachet de l'établissement (centre de formation) :
Un exemplaire de l'attestation est remis à l'accompagnateur bénéficiaire de la formation. Un autre exemplaire est conservé par le centre de formation pendant une durée de trois ans.
Cette attestation doit être présentée en cas de contrôle par les forces de l'ordre et à toute réquisition.