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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010)


La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur de l'énergie, la directrice de la législation fiscale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.