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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010)


Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.