Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale)

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 029 euros pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.