Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. le commissaire général Jean-Pierre Dupuy, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
2. M. le commissaire général André Fourès, adjoint du directeur central du service du commissariat des armées ;
3. M. Philippe Gruit, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
4. Mme Marie-Claude Gallet, attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement terre ;
5. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, au sein de la cellule de conduite du changement marine.