A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
1. M. le commissaire général Pierre Levallois, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
2. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles Coll, directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux ;
3. M. Jérôme Pedarros, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
B. ― Service local du contentieux de Brest
4. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
5. M. Michel Ollier, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
6. M. le commissaire en chef Christian Balleydier, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
7. M. le commissaire en chef Guy Bordon, directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg ;
8. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
D. ― Service local du contentieux de Lyon
9. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur du service local du contentieux de Lyon ;
10. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon ;
11. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
E. ― Service local du contentieux de Metz
12. M. le commissaire général Jean-Louis Cousson, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz ;
13. M. le commissaire colonel Pascal Monti, directeur adjoint du service local du contentieux de Metz ;
14. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
F. ― Service local du contentieux de Rennes
15. M. le commissaire colonel Richard Wagner, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
16. M. le commissaire colonel Henri Mérand, directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes ;
17. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
18. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
19. M. le commissaire colonel Bertrand François, directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
20. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
H. ― Service local du contentieux de Toulon
21. M. le commissaire en chef Alain Brault, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
22. M. le commissaire en chef Patrick Henry, directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon ;
23. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
I. - Service local du contentieux de Villacoublay
24. M. le commissaire général Jean-Marie d'Allard, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay ;
25. M. le commissaire lieutenant-colonel Denis Lambilliotte, directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay ;
26. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
27. M. le commissaire général Jean-Louis Paquette, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
28. M. le commissaire colonel Eric Rémy-Néris, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 1er août 2010 ;
29. M. le commissaire lieutenant-colonel Emmanuel Boux de Casson, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
30. M. le commissaire lieutenant-colonel Franck Lorimier, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti, à compter du 1er août 2010.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
31. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
32. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
33. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de― France ;
34. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maryline Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
35. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
36. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
37. M. le commissaire en chef Bernard Mercier, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
38. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
39. M. le commissaire en chef Xavier Degrange, chef de la division logistique.
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion)
40. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
41. M. le commissaire colonel Marc de Becdelièvre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis, à compter du 1er août 2010 ;
42. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
43. M. le commissaire principal Sébastien Plat-Monin, chef de la division administration-finances.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
44. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
45. M. le commissaire colonel Alain Giavarini, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
46. M. le commissaire colonel Louis-Frédéric Guibert, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert, à compter du 1er août 2010.
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
47. M. le commissaire colonel Lucien Oulac, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
48. M. le commissaire commandant Philippe Lejeune, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan.
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
49. M. le commissaire lieutenant-colonel Charles-Philippe Dubois, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
50. M. le commissaire capitaine Azzedine Bama, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
51. M. le commissaire lieutenant-colonel Francis Garcia, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
52. M. le commissaire capitaine Rémi Maurin, chef du bureau audit administration.
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
53. M. le commissaire colonel Ernest Cutin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
54. Mme la commissaire lieutenante Fabienne Pineau, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban.
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
55. M. le commissaire lieutenant-colonel Guillaume Audoux, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
56. Mme la commissaire capitaine Ségolène Dunaud, adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
57. M. le capitaine Sébastien Chabat-Courède, chargé de mission auprès du directeur.