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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
I. - Dans la limite des attributions du service et dans le cadre de la conduite du changement :