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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire)



A N N E X E 1
ID ― BORDEREAU DE STRUCTURE




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12




Q01 ― QUESTIONNAIRE POUR LES ACCUEILS DE JOUR EN 2009
Caractéristiques de l'activité accueil de jour




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JOn° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12




Données d'activité




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JOn° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12




Q02 ― QUESTIONNAIRE POUR L'HÉBERGEMENT TEMPORAIRE EN 2009
Caractéristiques de l'activité d'hébergement temporaire




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JOn° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12




Données d'activité de l'hébergement temporaire




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JOn° 153 du 04/07/2010 texte numéro 12