Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels)

Après le chapitre II du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail, il est inséré un chapitre III intitulé : « Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques ».