Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense et du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 :
Mme Marie Aubert, administratrice civile.
M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Philippe Castanet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Patrice Chazal, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Gilles Clavreul, administrateur civil hors classe.
M. David Coste, administrateur civil hors classe.
M. Pascal Courtade, administrateur civil.
Mme Magali Debatte, administratrice civile hors classe.
M. Fabrice Dingreville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
M. Sébastien Jallet, administrateur civil.
M. Philippe Leblanc, administrateur civil.
Mme Anne Lebrun, administratrice civile hors classe.
Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe.
M. Xavier Péneau, administrateur civil hors classe.
M. Frédéric Potier, administrateur civil.
M. Christian Pouget, administrateur civil hors classe.
Mme Claire Rouillard, administratrice civile.
M. Christophe Salin, administrateur civil hors classe.
M. Etienne Stoskopf, administrateur civil hors classe.