Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.