Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.