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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)


L'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Délégation est donnée :
a) Concernant le département "agences et réseaux”, à :
M. Arnaud Beyssen, responsable de l'unité "lutte antiblanchiment” ;
Mme Régine Germain, responsable de l'unité "pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation” ;
M. Alain Moussier, responsable de l'unité "agence des consignations” ;
M. Arnauld-José Loko, responsable de l'unité "centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires” ;
b) Concernant le département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique”, à :
Mme Roselyne Hédoux, responsable de l'unité "prestations télématiques pour les clientèles” ;
Mme Denise Merle, responsable de l'unité "tenue des comptes clients” ;
M. Pierre-Alain Moreau, responsable de l'unité "prestations chèques domestiques” ;
M. Lucien Risal, responsable de l'unité "budget et contrôle de gestion” ;
M. Thierry Chevris, responsable de l'unité "pilotage du programme” ;
c) Concernant le département "clientèles”, à :
M. Claude Bensoussan, responsable de l'unité "marketing, produits et portail clients” ;
d) Concernant le département "mandats publics”, à :
Mme Maryse Dubois, responsable de l'unité "fonds domestiques et fiducies”, et à Mme Hélène Mathelin ;
M. Jean-François Forté, responsable de l'unité "programmes européens” ;
M. Olivier Guittet, responsable de l'unité "tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre” ;
M. Antoine Richer, responsable de l'unité "Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations” ;
e) Concernant le département "contrôle des risques, conformité et management de la qualité”, à :
Mlle Carole Ghilardi, responsable de l'unité "contrôle des risques et de la conformité” ;
M. Thomas Pommera, responsable de l'unité "service juridique”, Mme Catherine Virard, adjointe, et M. Olivier Rodier, responsable contentieux au sein de l'unité "service juridique”,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement de tous types, les mandats de dépenses et de recettes, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de l'unité dont ils relèvent ».