L'article 4 de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à :
M. Olivier Grémont, responsable du département "risques, conformité et management qualité” ;
Mme Hélène Milliotte, responsable du département "agences et réseaux” ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département "clientèles” ;
M. Jean-Philippe Willer, responsable du département "prestations bancaires et pilotage du programme stratégique” ;
M. Christophe Arnaud, responsable du département "systèmes d'information” ;
M. Albert Pery, responsable du département "mandats publics” ;
Mme Jacqueline Poincelet, responsable département "ressources humaines et communication” ;
M. Dominique Viteau, responsable du département "programme de modernisation de l'administration électronique de la justice”,
à l'effet de signer les correspondances, les conventions et actes d'engagement, les décisions, les contrats, les marchés, les mandats de dépenses et de recettes et documents visés par l'article 1er du présent arrêté, dans la limite de leurs attributions au sein de leur département respectif. »