Article AUTONOME (Décret n° 2010-749 du 2 juillet 2010 portant publication de la résolution MSC.103(73) (annexe 11) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1))

16. Au paragraphe 18.9, un renvoi au paragraphe 17.4.3 est ajouté à la liste.