L'article 16 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 16. - Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric Premat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur en charge de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise ;
M. Jérôme Charles, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux ;
M. Michel Arras, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways ;
M. Gaëtan Rioult, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles ;
M. Christophe Sion, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle ;
Mme Christine Guérand, attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale ;
M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable. »