Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2010 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM)

La liste annexée à l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.