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Article 14 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Arnaud VUILLE, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.