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Article 13 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 13 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à Mme Alison POUPEL, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes.