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Article 12 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 12 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Nicolas HOUZELOT, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.