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Article 10 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Michel HIGNETTE, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Aquarium de la porte Dorée ».