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Article 5 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 5 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Paul MIRONNEAU, conservateur en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau ».
Délégation est donnée à M. Robert MANGADO, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau ».
Délégation est donnée à Mme Cécile LATOUR, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée du château de Pau ».