Délégation est donnée à M. Jean-Daniel PARISET, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
Délégation est donnée à Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».