Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de production consécutives à une calamité agricole)

L'arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration des pertes de production consécutives à une calamité agricole est abrogé.