Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-746 du 1er juillet 2010 portant transfert de crédits)

Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 16 978 978 € en autorisations d'engagement et de 19 879 788 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.