Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées))
Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juin 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées))
Le 7 de l'article 2 de la décision du 26 avril 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 7. M. le capitaine Mathieu Arnaud, officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées, Paris ; ».