Article 9 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991 est abrogé.