I. ― Délégation est donnée à M. Patrick HAMON, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur des ressources, directement placé sous l'autorité du directeur central et du directeur central adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. ― A la sous-direction des ressources, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Pierre BORDEREAU, commissaire divisionnaire, en fonctions à la sous-direction des ressources.
Mme Isabelle TOMATIS, chef du bureau des ressources humaines.
III. ― A la sous-direction des ressources, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Jean GRATIA, commissaire de police, chef du bureau formation.
Mme Béatrice GONTHIER, commissaire de police, en fonctions à la sous-direction des ressources.