Dans la limite des attributions du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christophe Masson, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission au pôle conduite de projets, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
M. Fabien Balderelli, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
M. Thibaut Dauger, ingénieur des mines, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets ;
Mme Viviane Le Tirilly, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets ;
Mme Sabine Lasserre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués.