Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes)

I. ― Le périmètre de l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au b de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
II. - Le périmètre de l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes mentionnée au f de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité conformément au plan au 1/5 000 joint en annexe (2).