Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes)

I. ― Le b de l'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) A l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, dans un périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat ; ».
II.-Le f de l'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans un périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat ; ».