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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 portant modification des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 portant modification des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces)


Dans le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, homologué par l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé :
― les mots : « Sorghum sudanense (Piper) Stapf. » sont remplacés par les mots : « Sorghum sudanense (Piper) Stapf » ;
― les mots : « Sorghum bicolor (L) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf. ― Hybrides résultant du croisement entre le sorgho et l'herbe du Soudan » sont remplacés par les mots : « Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf. ― Hybrides résultant du croisement entre le sorgho bicolore et l'herbe du Soudan ».