Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 portant modification des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces)

Dans le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population), homologué par l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé :
― les mots : « Brassica juncea (L.) et Czernj. et Cosson » sont remplacés par les mots : « Brassica juncea (L.) Czern. » ;
― les mots : « Brassica nigra (L.) Koch » sont remplacés par les mots : « Brassica nigra (L.) W.D.J. Koch ».