Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces)

Sont homologués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des semences figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants (1) :
― céréales autogames (blé épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ;
― hybrides de céréales autogames ;
― légumes ;
― plantes fourragères (graminées, légumineuses prairiales) ;
― plantes à protéines (féverole, lupin blanc, lupin à feuilles étroites, lupin jaune, pois protéagineux, pois fourrager).