Article 13 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français)

L'arrêté du 24 juillet 2001 modifié relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.