I. ― Le 4 et le 5 de l'article 8 de l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine sont supprimés.
II. ― L'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er dans sa version issue du 1° de l'article 2 du présent arrêté, les mots : « du bureau " pilotage ” placé » sont remplacés par les mots : « de bureaux placés ».
2° Il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2.-Les bureaux suivants sont placés sous l'autorité directe du major général de la marine :
― le bureau " pilotage ” ;
― le bureau " réformes, organisation, et affaires juridiques ”. »
3° A l'article 6, l'alinéa : « ― le bureau " organisation, réglementation et affaires juridiques ” ; » est supprimé.
III. ― Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.