Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

L'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : « de bureaux placés » sont remplacés par les mots : « du bureau "pilotage” placé ».
2° L'article 2 est supprimé.
3° A l'article 3 :
Au premier alinéa, les mots : « et des questions internationales » sont supprimés.
Au troisième alinéa, les mots : « coopération et relations extérieures » sont remplacés par le mot : « emploi ».
Au quatrième alinéa, les mots : « études opérationnelles » sont remplacés par les mots : « droit de la mer et événements de mer ».
Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― la cellule de coopération bilatérale. »
4° A l'article 4, après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« ― le bureau "systèmes d'information et de communication”. »
5° A l'article 6, l'alinéa : « ― le bureau administration ; » est supprimé.