Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var))
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet et publié au Journal officiel de la République française.