Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général ou son représentant, président ;
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le délégué à la sécurité et à la circulation routières ou son représentant.