I. ― Sont abrogés :
1° Les articles R. 461-12 et R. 461-14 du code de l'éducation ;
2° Le décret n° 89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieur ;
3° Le décret n° 95-422 du 20 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des fonctionnaires internationaux ;
4° Les articles 9, 10 et 11 du décret du 29 avril 2002 susvisé ;
5° L'article 3 du décret du 9 septembre 2004 susvisé ;
6° L'article 2 du décret du 2 mars 2007 susvisé.
II. ― Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention « Mort pour la France » a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus ;
2° L'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle ;
3° L'arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
4° L'arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante ;
5° L'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;
6° L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense ;
7° L'arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
8° L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale ;
9° L'arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication ;
10° L'arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité ;
11° L'arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance.