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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création artistique, chef du département des publics et de la diffusion, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.