Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

L'article A. 322-74 du code du sport est rédigé comme suit :
« Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a. »