Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


La sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire (Arrêtés) du code du sport est ainsi renommée :


« Sous-section 1



« Etablissements qui organisent et dispensent l'enseignement
de la plongée subaquatique à l'air »