Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier »)

Une session de rattrapage du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier » sera organisée en 2012 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2011.