Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier »)

La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier » aura lieu en 2011.