Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français et au régime d'assurance vieillesse des avocats)

L'article R. 723-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, sont ajoutés les mots : « , à l'exception des avocats qui bénéficient des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 723-11-1 » ;
2° Au quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « y compris les avocats qui bénéficient des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 723-11-1 ».