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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-732 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-732 du 28 juin 2010 portant publication de la Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))


La Mesure 7 (2008) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 124 ― cap Crozier, île de Ross (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.